MENTIONS LÉGALES

Informations sur la société

Conseil en investissement financier
Excelys finance
SARL au capital de 9000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 500 477 393 et dont le siège social est situé,780 rue de chasses Jassouds 26380 Peyrins.
TVA intracommunautaire FF37500477393
Email : denys.chaintreuil@excelys-finance.fr
Tel : 04 75 02 33 46

Conseil en Investissements financiers, proposant des prestations de conseil non-indépendant au sens de l'article 325-5 du RG AMF, référencé sous le n°E008939 ANACOFI-CIF, association agréée par l 'Autorité des Marchés Financiers.

Assurance Responsabilité Civile professionnelle et Garantie Financière :
AIG Europe SA - 1 passerelle des reflets - 92400 COURBEVOIE
POLICE N° FP2400398-0161
conformément aux articles L.519-3-4 et L.519-4, R.519-16 à R519-18 du CMF

Courtier d'Assurance
Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 15004441 (www.orias.fr). L’activité d'IAS est contrôlable par l'ACPR.

Transaction sur Immeubles et fonds de commerce :
Titulaire d'une Carte de Transaction immobilière n° CPI 2601 2015 000 001 332 délivrée par la CCI de la Drôme, ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur - L’activité immobilière est contrôlable par la DGCCRF.
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Professionnel soumis à la loi Hoguet.
Mention « Sans Détention de fonds ».


Traitements des réclamations

(Article 325-23 du RGAMF recommandation ACPR du 9 mai 2022)
Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : Excelys finance, 780 rue de Chasses Jassouds 26380 Peyrins
Par tel : 04 75 02 33 46
Par mail : contact@excelys-finance.fr

Votre conseiller s'engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
  • deux mois maximum entre la date de l’envoi de la réclamation et la date d'envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si le traitement de la réclamation par votre conseiller ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez saisir un médiateur indépendant :

I – Médiateur compétent pour les litiges avec une entreprise
– Médiateur de l'Association ANACOFI : 92 rue d'Amsterdam 75009 Paris

II – Médiateur compétent pour les litiges avec un consommateur
Médiateur pour les activités de CIF:

– Médiateur de l'AMF – Mme Marielle Cohen-Branche
Autorité des Marchés Financiers –17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02
Site internet : amf-france.org

– Médiateur de l'Association ANACOFI Assurance :
La Médiation de l'Assurance – TSA 50110 75441 Paris cedex 09
Site internet : mediation-assurance.org

– Médiateur de l'Association ANACOFI Immobilier :
Médiation de la consommation – ANM Conso – 2 rue de Colmar - 94300 VINCENNES
Site internet : www.anm-conso.com

ACRP banque de france :Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution: https://acrp.banque-france.fr/